Archives de catégorie : Notaire Laval

Prêt à acheter un logement en copropriété ? Renseignez-vous sur la déclaration de copropriété !

Durant le premier quart de l’année 2018, le marché immobilier à Québec s’est montré plutôt favorable aux acheteurs de logements, particulièrement des maisons unifamiliales et des maisons en copropriété. Cela est dû en grande partie à la stabilité économique de la région (taux de chômage en baisse – 5,4% en novembre 2017 selon les données publiées par Statistique Canada), qui sera probablement renforcée encore plus grâce à des projets d’infrastructure à Montréal. Continuer la lecture

La déclaration de résidence familiale

Qu’est-ce que la résidence familiale ?

Si vous venez de vous marier ou de vous unir civilement, vous devez savoir que le Code civil du Québec prévoit l’obligation des couples d’établir leur résidence familiale. Ce syntagme désigne le lieu choisi par les deux conjoints pour y habiter et exercer leurs activités familiales. La résidence familiale peut être une maison, un appartement ou un condominium, dont la propriété peut appartenir aux deux conjoints, à un seul membre du couple ou à une tierce personne (qui loue cette résidence au couple). Continuer la lecture

Pourquoi recourir à une convention de vie commune pour les conjoints de fait ?

Vous faites un couple réussi depuis déjà pas mal de temps, mais vous ne tenez pas absolument à vous marier, à organiser des célébrations et des événements pour marquer votre union. Vous partagez une vie ensemble et cela semble vous suffire. Mais avez-vous pensé à qui resteront les meubles si un jour votre union s’affaiblit au point de vous séparer? Et si vous avez des enfants, qui se chargera de leur éducation? Continuer la lecture

Partir en affaires du bon pied: établir une convention entre actionnaires

Etre d’esprit entrepreneurial est une vertu qui n’aura qu’à gagner en se faisant doubler de prévoyance et de responsabilité, d’autant plus que les décisions managériales ont des conséquences directes à tous les niveaux.

La Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions sont les piliers qui soutiennent le bon déroulement de l’activité du milieu d’affaires, y compris par la possibilité offerte aux gens d’affaires de conclure des conventions d’actionnaires. Continuer la lecture

Divorce à l’amiable - avantages et enjeux

Divorce à l’amiable – avantages et enjeux

Vous vous trouvez dans la situation douloureuse de devoir rompre votre lien de mariage ? Tout pénible qu’il vous soit de penser à des solutions dans un tel cas, sachez que tout le procès de divorce peut dorénavant se dérouler avec un peu moins de tracas et plus rapidement. Continuer la lecture