VOUS ACHETEZ UNE MAISON, UN CONDO ?
Vous envisagez d'acheter ou de vendre un bien immobilier ?
Vous le savez déjà, vous avez besoin d’un notaire, un juriste qui possède une solide formation en droit immobilier. Il est donc en mesure de répondre à toutes vos questions.
Notaire à Laval avec une expérience solide en droit immobilier, Me Marin BARBAROS vous offre ses services dans le domaine :
● Achat et vente d’immeubles (maisons unifamiliales, condo, immeubles à revenu);
● Financement et refinancement;
● Convention d’indivision;
● Quittances et mainlevées;
● Programme municipal d’accession à la propriété (subvention de la ville).
Quel est le rôle du notaire dans une transaction d’achat d’immeuble ?
Trop souvent, les clients ont l’impression que le notaire ne fait qu’apposer sa signature en bas du contrat, alors qu’il consacre de 17 à 22 heures de travail à un dossier, en moyenne.
Votre notaire :
● Fait les démarches nécessaires pour l’obtention de tout document pertinent : promesse d’achat, instructions du créancier hypothécaire, certificat de localisation à jour, relevé officiel des taxes municipales et scolaires, copie des contrats de location de chauffe-eau, de la fournaise, facture d’huile à chauffage, copie des baux etc. ;
● Procède à l’examen des titres de la propriété et du certificat de localisation;
● Détermine les hypothèques qui devront être radiées et demande aux créanciers les états de compte pour fins de remboursement et quittance;
● Prend les mesures appropriées pour corriger toute irrégularité dans les titres de la propriété ou dans l’occupation de l’immeuble que ses recherches lui ont permis de déceler, comme : problèmes de titres, empiètements, contreventions à la règlementation municipale;
● S’assure que le vendeur obtienne tous les consentements, concours ou autorisations requis pour vendre la propriété;
● Procède à toute autre vérification requise selon les particularités de la transaction : immeuble à logements, zonage agricole, ensemble immobilier, bien culturel, copropriété divise ou indivise, immeuble neuf ou en construction;
● Vérifie la preuve d’assurance habitation, fournie par le promettant acheteur et voit à ce que son créancier y soit désigné à titre de bénéficiaire;
● Prépare l’acte d’hypothèque conformément aux instructions de votre créancier hypothécaire, et, après la réception des signatures, émet les copies conformes et publie l’acte au Registre foncier;
● Vérifie au Registre foncier l’inscription de l’hypothèque et l’absence d’inscription adverse susceptible d’affecter les droits de votre créancier et transmet au créancier les documents requis pour l’obtention du produit du prêt;
● Prépare l’état des répartitions de la vente (ajustements) ainsi que l’état de décaissement du prix de vente;
● S’assure, avant la signature de l’acte de vente, d’avoir dans son compte en fidéicommis, toutes les sommes nécessaires (la mise de fonds de l’acheteur et le montant du prêt hypothécaire) pour finaliser la transaction;
● Prépare l’acte de vente, vous reçoit pour la signature de l’acte de vente, vous en explique le contenu et vous conseille et après réception des signatures, émet les copies conformes et publie l’acte de vente au Registre foncier;
● Vérifie au Registre foncier l’inscription de l’acte de vente et l’absence d’inscription adverse susceptible d’affecter votre titre de propriété;
● Après l’indexation de la vente au Registre foncier, le notaire émet le chèque pour payer le vendeur, paie la banque du vendeur et prépare les actes de quittance ou mainlevée de manière à ce que votre titre de propriété soit libre de toutes charges consenties par le vendeur;
● Transmet les copies des actes reçues et autres documents en sa possession aux personnes concernées.
Toute transaction immobilière réclame des compétences juridiques affinées, de la rigueur et de l’efficacité. En choisissant Me Marin BARBAROS, notaire spécialisé en droit immobilier à Laval, votre transaction immobilière se réalisera en toute sécurité.
