Vous vous dites depuis quelque temps que le moment de quitter cet appartement loué est arrivé. Vous savez qu’il vous faut des ressources financières dont vous ne disposez pas et donc qu’il faut recourir à un prêt hypothécaire. Vos proches vous ont fait part de leur propre expérience d’achat d’une propriété, mais vous avez hâte de vous renseigner auprès d’un spécialiste.
Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire ?
Un prêt hypothécaire représente un montant d’argent qu’une institution financière vous accorde à condition que vous garantissiez le remboursement par un bien immobilier, la plupart du temps par le bien à acheter lui-même. De la sorte, vous hypothéquez à la banque le bien que la banque vous aide à acheter (sauf si vous possédez d’autres biens immobiliers que vous préférez utiliser comme garantie). Notez qu’en général, le montant que vous obtenez de la part de cette institution financière est moins élevé que la valeur de ce bien sur le marché immobilier.
Il convient pourtant d’ajouter que même s’il s’agit d’hypothéquer un patrimoine immobilier pour obtenir un crédit, ce dernier n’est pas uniquement utilisé pour financer un projet immobilier. Ainsi, un crédit hypothécaire peut être accordé pour un grand nombre d’usages. Par exemple, le remboursement d’un crédit en cours ou celui de dettes fiscales peut se faire par le biais d’un financement hypothécaire. Ce dernier peut également être accordé en tant que crédit immobilier, pour acquérir des biens immobiliers à l’étranger ou encore pour financer des travaux, acheter une auto, etc..
Le notaire, quel rôle dans l’affaire ?
Vous serez peut-être surpris d’apprendre combien un notaire peut vous aider à prendre la meilleure décision dans cette affaire. Oui, c’est vrai que c’est à votre conseiller financier de vous aider à trouver l’institution financière et les options de prêt les plus avantageuses pour vous. Le rôle du notaire n’est pas là. Ce que le notaire peut faire pour vous c’est de vous faire connaître en détail les implications à long terme de votre prêt, tant pour vous que pour vos proches.
Les notaires de Montréal se retrouvent de plus en plus dans la situation d’expliquer à leurs clients que le crédit auquel ils s’engagent pour de longues années est susceptible de limiter leurs options financières futures, notamment à cause de la garantie que prend la banque pour le montant prêté. Ce que les clients savent trop rarement c’est que lorsque la banque accorde un crédit, elle impose une garantie qui non seulement couvre la valeur de la propriété, mais la dépasse de beaucoup, parfois de 25 %. Prenons un exemple concret: vous obtenez un crédit de 300000 $ sur votre propriété, la valeur de votre bien immobilier étant de 400 000 $. Vous serez peut-être surpris de savoir que la garantie que la banque s’accorde este de 500 000$. Votre maison est en réalité hypothéquée à 125%.
Quelle en est la cause ? À l’origine, ce type d’hypothèque (également appelée hypothèque parapluie) était censée permettre aux débiteurs d’augmenter leur crédit ou de contracter une hypothèque de deuxième rang sans avoir retourner chez le notaire, donc sans frais supplémentaires.
En réalité, rien et personne n’oblige la banque de vous accorder un crédit supplémentaire, surtout si votre situation change pour le pire et en plus, vous n’avez aucune possibilité de négocier le taux d’intérêt. Qui plus est, ayant déjà hypothéqué votre propriété, vous n’auriez de quoi garantir un autre prêt, si jamais vous souhaiteriez en demander un à une autre institution financière.
Revenant à l’exemple antérieur, disons que 10 ans après avoir contracté ce crédit, une situation malheureuse vous fait perdre votre emploi et vous oblige à trouver 50000 $ pour une urgence. Comme votre maison est déjà hypothéquée à 125 %, les chances d’obtenir ce deuxième crédit sont presque nulles.
Malheureusement, la plupart des clients ne connaissent pas ces détails et s’apprêtent à signer les conventions de crédit à la banque juste pour apprendre trop tard quelle sera l’hypothèque réelle qui sera publiée contre leur immeuble.
Ne vous dépêchez pas, prenez rendez-vous chez le notaire pour qu’il vous présente les implications légales des hypothèques parapluie ! Ne signez pas sans en connaître tous les détails !
Votre notaire saura vous détailler les conséquences d’une hypothèque immobilière aussi en fonction de votre état civil, de vos possibilités financières et de nombreuses autres variables auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé. En effet, vous pouvez accéder à un prêt hypothécaire tout seul ou avec votre partenaire, et, en fonction de ce choix et des divers scénarios du futur, vous devrez penser aux situations liées au droit de propriété et au remboursement. Les notaires de Montréal ont une vaste expérience en matière immobilière, mais aussi en droit de la famille, ils pourront donc vous conseiller avec précision.
En plus, il arrive parfois que vos proches vous prêtent leurs propres économies pour vous aider à payer les 5 % ou 20 % nécessaires pour acquérir votre propriété. Pour éviter des tracas ultérieurs, il est indispensable que vous passiez chez votre notaire pour donner à vos échanges financiers une forme légale et sans équivoque.
Le notaire saura vous expliquer que dans le cas où le débiteur se trouve en impossibilité de remboursement du crédit, la banque prêteuse a le droit de saisir et de vendre le patrimoine immobilier hypothéqué pour se faire rembourser. Après vos discussions avec votre notaire et avec votre conseiller financier, vous aurez bien compris que les banques accordent de crédit hypothécaire uniquement à des personnes solvables, c’est-à-dire ayant les moyens de payer ce qu’elles doivent.
Pour plus d’informations sur les prêts hypothécaires ainsi que sur les transactions immobilières à Montréal, consultez un notaire ayant une expérience avérée en droit immobilier. Me Marin Barbaros, notaire à Montréal, est l’un de ces spécialistes dédiés et se fait un plaisir de vous présenter les meilleures options dans votre situation.