Testament et mandat de protection
Avez-vous pensé déjà à rédiger votre testament? Peut-être que vous vous dites que vous êtes encore jeune ou que vous n’avez pas assez de biens pour en rédiger un. Peu importe votre âge, votre fortune, votre état de santé et vos activités, vous devriez avoir votre testament. UN TESTAMENT, ÇA NE FAIT PAS MOURIR.
En prenant rendez-vous avec un conseiller juridique, vous comprendrez mieux pourquoi. Notaire expert en droit successoral et en droit des personnes, Me Marin BARBAROS vous offre les services suivants:
● Rédaction des testaments notariés;
● Rédaction des mandats de protection (mandat en prévision de son inaptitude);
● Homologation des mandats de protection;
● Vérification des testaments non notariés;
● L’émission de lettres de vérification servant à régler une succession pour des biens situés à l’extérieur du Québec;
● Ouverture d’un régime de protection (curatelle, tutelle, conseiller au majeur) pour protéger les personnes incapables de prendre soin d’elles ou de leurs biens et qui ne possèdent pas de mandat de protection en prévision de l’inaptitude.
Pourquoi faire un testament notarié?
Au Québec, il existe trois formes de testament qui sont reconnues par le Code civil : le testament notarié (reçu en minute par un notaire assisté d’un témoin); le testament olographe (écrit par le testateur et signé par lui); et le testament devant témoins (testament signé par le testateur en présence de 2 témoins).
Un testament reçu devant notaire est supérieur aux autres formes de testament. Le testament notarié est un acte authentique et n’a donc pas à faire l’objet d’une procédure de vérification par un tribunal. Par contre, le testament devant témoins et le testament olographe doivent être vérifiés par la Cour Supérieure du Québec, ce qui implique des dépenses additionnelles et de délai dans la liquidation de la succession. L’original du testament est conservé dans la voûte du notaire étant à l’abri de feu et du vol. Lors de la rédaction du testament, le testateur va bénéficier de conseils du notaire qui vas veiller à ce que les volontés du testateur soient bien rédigés. En plus, l’information sur l’existence du testament notarié est inscrite au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec ce qui permet de retracer le dernier testament fait par le testateur.
Le testament notarié vous permet de choisir vos héritiers et la façon dont vos biens seront répartis entre eux, de désigner une personne à titre de liquidateur, qui sera responsable de régler votre succession, et définir ses pouvoirs, de nommer un tuteur à vos enfants mineurs, de planifier le transfert et la gestion de votre entreprise; d’éviter, autant que possible, des surprises ou des querelles à votre famille.
Pourquoi faire un mandat de protection ?
Si vous devenez inapte un jour, votre mandat de protection protégera vos intérêts et ceux de votre famille.
Une personne est considérée comme légalement inapte lorsque son état de santé la rend incapable de prendre des décisions ou d’agir pour elle-même.
Pendant l’inaptitude, vous ne serez plus en mesure d’exprimer vos volontés sur les décisions qui doivent être prises pour vous protéger. Le mandat de protection vous permet de nommer une ou plusieurs personnes pour prendre des décisions en votre nom. Il vous permet aussi de prévoir leurs pouvoirs et leurs responsabilités pour administrer vos biens.
Le mandat de protection sert à régler les problèmes suivants :
● il va déterminer qui s’occupera de vous et comment;
● il va déterminer la personne de votre choix qui va administrer vos biens (payer l’hypothèque ou vos factures, retirer l’argent de votre compte bancaire);
● il va prévoir qui s’occupera de vos enfants;
Le mandat de protection vous permet de réduire les coûts et les délais pour votre prise en charge (sans mandat, votre famille ou vos proches devront entreprendre des démarches judiciaires plus complexes pour qu’un représentant soit nommé).
