L’un de vos proches est décédé? Malheureusement, il faut l’avouer : à part la douleur, le décès amène une multitude de questions et de problèmes.
Qui hérite?
Dans quelle proportion?
Qui doit s’occuper de la liquidation de la succession? Comment retracer un testament? Que faire dans une succession sans testament?
Doit-on dresser l’inventaire de biens du défunt et procéder aux avis légaux? Qui doit faire l’inventaire?
Comment procéder pour ne pas engager la responsabilité personnelle pour les dettes du défunt? Est-ce que je suis responsable des dettes du défunt si je paie les frais funéraires?
Peut-on renoncer à une succession déficitaire et dans quel délai ?
Combien de temps faut-il pour régler une succession? Mon héritage est-il imposable?
Afin de vous éclairer sur ces sujets, vous devriez consulter un conseiller juridique. Me Marin BARBAROS, notaire à Laval, saura répondre à toutes vos questions avec patience, clarté et rigueur.
Le Code civil prévoit qu’au décès d’une personne, tous ses biens font partie de sa succession.
La liquidation de la succession légale ou testamentaire consiste à identifier les héritiers, à déterminer le contenu de la succession, à payer les dettes de la succession, à payer les legs particuliers, à rendre compte et à faire la délivrance des biens. La liquidation d'une succession est la responsabilité du liquidateur.
Il vous présentera ensuite les principales étapes de la liquidation d’une succession :
● La recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec afin de retracer le dernier testament notarié de la personne décédée;
● La rédaction de l’inventaire de la succession, actif et passif, dans la forme prescrite par la loi à l’intérieur d’un délai de 6 mois à compter du décès;
● La production des déclarations de revenus et le paiement des impôts;
● La liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
● La publication de tout avis requis par la loi;
● L’exercice de l’option des héritiers (l’acceptation ou la renonciation à la succession);
● L’administration des biens de la succession;
● Le paiement des dettes suite au décès : dettes du défunt, dettes de la succession, dettes alimentaires et des legs à titre particulier;
● L’obtention des certificats de décharge des deux paliers de gouvernement;
● La transmission des biens aux héritiers;
● La reddition de compte du liquidateur et le partage final des biens de la succession.
IMPORTANT : Le non-respect de l’une des étapes de la liquidation de la succession peut engager la responsabilité personnelle du liquidateur de la succession.
Me Marin BARBAROS peut vous conseiller et vous guider dans chacune des étapes de la liquidation, rédiger tous les documents nécessaires, tels que:
● Acte de renonciation à la succession;
● Acte d’hérédité;
● Déclaration de transmission d’un immeuble;
● Avis de désignation de liquidateur d’une succession;
● Inventaire de biens;
● Reddition de compte;
● Autres actes.
