Durant le premier quart de l’année 2018, le marché immobilier à Québec s’est montré plutôt favorable aux acheteurs de logements, particulièrement des maisons unifamiliales et des maisons en copropriété. Cela est dû en grande partie à la stabilité économique de la région (taux de chômage en baisse – 5,4% en novembre 2017 selon les données publiées par Statistique Canada), qui sera probablement renforcée encore plus grâce à des projets d’infrastructure à Montréal.
De la sorte, acheter un immeuble en copropriété est une décision que beaucoup de gens habitant à Montréal prennent avec enthousiasme, parfois sans connaître en détail les nombreux aspects qu’elle comporte. Il est toujours souhaitable de faire appel à un spécialiste en droit immobilier avant de faire ce pas, et un notaire sera un partenaire fiable sur cette voie.
Si vous choisissez la copropriété, il faut savoir qu’il y a des règles strictes auxquelles vous et vos voisins faudra vous soumettre, règles censées rendre le climat à l’intérieur du bâtiment que vous partagez agréable et tranquille. Toutes ces réglementations sont comprises dans la déclaration de copropriété, acte que nombreux des acheteurs ne lisent pas trop attentivement, car c’est souvent un document volumineux, avec des termes spécifiques et, osons le dire, parfois ennuyeux.
Qu’est-ce que la déclaration de copropriété?
C’est un document contractuel qui unit copropriétaires et qui prévoit les normes de vie commune, tout comme les règles d’administration de la copropriété.
Qu’elle en est la valeur juridique ?
C’est un document officiel, rédigé et authentifié par un notaire, qui est en plus publié au registre foncier. Tous les propriétaires doivent se rapporter à ce document chaque fois qu’ils veulent opérer des changements concernant l’état de leur logement (rénovations, destination du logement, vente, location, etc.), afin de s’assurer que leurs intentions respectent les normes de cette déclaration.
Quelles sont les éléments constitutifs de la déclaration de copropriété ?
Depuis déjà presque 25 ans, le Code civil de Québec a établi la structure de la déclaration de copropriété, qui doit comporter trois parties : l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et enfin, l’état descriptif des fractions.
La première partie, l’acte constitutif, prévoit la destination de l’immeuble, l’établissement du conseil d’administration, les dispositions relatives à l’assurance de l’immeuble, les fractions et les quote-part dans les parties communes, etc.
Dans la deuxième partie, le règlement de l’immeuble, on dresse la liste de toutes les normes que les copropriétaires doivent respecter, tant en ce qui concerne les parties communes, ce qui est de l’ordre de l’évidence, mais aussi pour ce qui est des parties privatives, ce qui peut paraître inattendu. En réalité, si l’on choisit la copropriété, il faut savoir que même si l’on est le propriétaire de l’appartement, on ne peut pourtant pas en disposer comme on le veut. Il faut se soumettre aux règles établies dans cette déclaration. D’où la nécessité de connaître bien ce document et, si besoin, de se faire conseiller par un notaire avant d’acheter l’appartement.
Enfin, la troisième partie, l’état descriptif des fractions, c’est la partie la plus technique, qui définit exactement la distribution de l’espace en fractions, en énumérant les lots privatifs et communs. En même temps, elle comprend la description des charges et des servitudes qui affectent l’immeuble en copropriété.
Assurez-vous que vous connaissez tous les détails avant d’investir vos économies dans un appartement en copropriété ! Consultez un notaire compétent et expérimenté ! Me Marin Barbaros, notaire à Montréal, vous accueille dans son étude pour vous fournir tous les détails qui vous aideront à prendre une décision éclairée !