Etre d’esprit entrepreneurial est une vertu qui n’aura qu’à gagner en se faisant doubler de prévoyance et de responsabilité, d’autant plus que les décisions managériales ont des conséquences directes à tous les niveaux.
La Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions sont les piliers qui soutiennent le bon déroulement de l’activité du milieu d’affaires, y compris par la possibilité offerte aux gens d’affaires de conclure des conventions d’actionnaires.
Nature et fins du document
La convention entre actionnaires est un vrai contrat établi entre les actionnaires d’une compagnie, notamment (mais pas exclusivement) quand l’entreprise est détenue par un groupe réduit d’actionnaires, dont chacun joue un rôle très important.
Le but de ce document est de réglementer les moyens d’administrer la société, les responsabilités des actionnaires et les implications financières qui en découlent. En même temps, la convention entre actionnaires prévoit les mesures à appliquer dans des situations imprévues (décès d’un des actionnaires, décision de renoncer à ses actions, etc.).
Bien qu’il y ait une structure commune de ces conventions, chaque entreprise a ses particularités et donc chaque convention doit refléter exactement les besoins de ses actionnaires. C’est pourquoi l’accompagnement juridique approprié s’impose. Un notaire est le spécialiste juridique le mieux placé pour vous aider à démarrer votre affaire en pleine sécurité.
Bien qu’au début les partenaires d’affaires peuvent considérer un tel document comme superflu, la réalité que les notaires rencontrent au quotidien montre que le temps opère des changements dans les intérêts professionnels et personnels des divers entrepreneurs et que ces derniers se trouvent dans des situations qu’ils auraient aimé éviter par une convention entre actionnaires. Pour éviter les pertes financières, de ressources de temps ou bien d’amitié, prenez rendez-vous chez un des nombreux notaires de Laval.
A noter que cette convention peut toujours être modifiée selon les besoins en changement des signataires, donc la souplesse de ce document devra constituer un argument supplémentaire pour sa conclusion.
Contenu
Comme précisé, la rédaction de votre convention entre actionnaires sera le résultat des discutions détaillées que vous aurez eues avec l’un des notaires des Laval de votre choix. Vous aurez la chance d’adresser toutes les questions sur les sujets qui vous inquiètent et vous apprendrez quelles sont les meilleures options pour votre société.
De manière générale, les notaires vous proposeront des clauses liées à l’administration et la gestion de la compagnie (participation financière de chaque actionnaire, nature et distributions des responsabilités et des tâches, tout comme des profits et des pertes), en modulant la structure du document en fonction des particularités de votre société.
Toutes les clauses considérées comme nécessaires par vous et vos partenaires doivent se retrouver dans ce contrat: clauses liées au patrimoine et aux décisions financières (l’évaluation des actions, la clause d’achat-vente – dont « shotgun »-, le transfert des actions au retrait ou au décès, le droit de préemption, l’offre obligatoire, le droit de premier refus, etc).
Ne laissez rien au hasard, choisissez un spécialiste juridique pour prendre les décisions correctes !
Me Marin Barbaros, notaire à Laval avec une vaste expérience en droit des affaires, vous attend dans son étude pour vous conseiller dans vos démarches juridiques les plus importantes.