Divorce à l’amiable – avantages et enjeux
Vous vous trouvez dans la situation douloureuse de devoir rompre votre lien de mariage ? Tout pénible qu’il vous soit de penser à des solutions dans un tel cas, sachez que tout le procès de divorce peut dorénavant se dérouler avec un peu moins de tracas et plus rapidement.
Vous et votre partenaire pouvez-vous séparer tout en conservant le respect mutuel et la collaboration, surtout ayant à l’esprit le fait que vos décisions ont des conséquences importantes pour votre futur. Si vous avez des enfants, vous en êtes à coup sûr bien conscients et vous ferez tous les efforts pour qu’ils souffrent le moins possible.
Depuis le 21 février 2017, conformément au Code de procédure civile, article 303(7), les couples qui décident de se séparer peuvent éviter le procès devant le tribunal et s’adresser à un notaire. Ce dernier, suite à une demande conjointe sur projet d’accord, va représenter les parties devant le tribunal. De cette manière, les deux pourront régler plus facilement les aspects qu’engendre leur divorce, leur dissolution d’union civile ou leur séparation de corps.
En effet, il existe plusieurs situations, issues des variantes qu’ont les couples de Québec à faire vie commune :
1. Les couples mariés
Tant que vous êtes unis par le lien du mariage civil, même si vous ne faites plus vie commune, vous restez obligés de respecter les devoirs et les obligations auxquels vous vous êtes engagés le jour de votre mariage. Il vous est nécessaire d’obtenir un jugement de divorce. La bonne nouvelle est que vous pouvez l’obtenir beaucoup plus facilement avec le support de votre notaire, à condition que vous ayez établi une entente avec votre conjoint.
Si vous gardez une relation suffisamment ouverte avec votre conjoint, au point de pouvoir discuter et établir de commun accord quelques-uns des points les plus importants de votre séparation, vous pourrez vous présenter dans le cabinet de votre notaire et les mettre par écrit dans un projet d’accord.
Ensemble, vous concevrez une demande de divorce sur projet d’accord (sous la forme d’un acte sous seing privé), motivée par la séparation de plus d’un an, et vous la soumettrez au tribunal.
Le projet d’accord comprend la garde des enfants et la pension alimentaire pour enfants (le cas échéant), la pension alimentaire pour l’ex-conjoint et le partage de la valeur des biens.
Votre notaire est un intervenant impartial qui saura agir en expert juridique et conseiller en droit de la famille, de sorte que vous compreniez pleinement les avantages d’un divorce à l’amiable, notamment la réduction des risques de conflits et des impacts négatifs sur les enfants, mais aussi moins de temps perdu avec la paperasse et les tribunaux.
2. Les couples unis civilement
Dans votre situation, nul divorce n’est nécessaire, il vous suffit de vous présenter devant le notaire et remplir une déclaration commune qui règle toutes les conséquences de votre séparation, surtout le partage des biens. Si le couple a des enfants, la situation pourrait être plus compliquée. C’est le rôle du notaire de vous conseiller sur le parcours à suivre dans ce cas-là.
3. Les conjoints de fait
En absence d’un document qui certifie votre mariage ou votre union civile, votre séparation et ses conséquences financières dépendront de l’existence ou non d’un contrat de vie commune, qui facilitera ou non le procès.
Choisissez parmi les notaires de Laval celui qui vous le plus attaché à votre cause, un notaire formé en droit de la famille et jouissant d’expérience et à la fois de patience et de rigueur.
Contactez Me Marin Barbaros sans hésiter !