Besoin de liquider votre entreprise? Fiez-vous à un notaire !

Le monde de l’entreprenariat est à la fois surprenant et volatil. Bien que les réussites dans ce domaine entraînent une foule d’opportunités et de chances de croissance, les insuccès sont parfois imprévisibles et irréversibles. C’est alors le moment de prendre la seule décision raisonnable : la dissolution d’entreprise.

Qu’est-ce que la liquidation d’entreprise ?

La liquidation d’entreprise est un processus qui suit à la dissolution d’entreprise, décision que les dirigeants d’entreprise se voient obligés de prendre lorsqu’il y a l’impossibilité réelle de faire du profit et que les chances de redressement de la situation sont nulles.
La liquidation implique la fin de l’activité de la structure concernée, mais en même temps est censée établir le patrimoine de la société, le convertir en liquidités et essayer de couvrir les dettes et les dépenses (avec les salariés et les divers créanciers).

Dans quelles conditions ?

Toute entité économique (société par actions, coopérative, personne morale à but lucratif, etc.) est libre d’entrer sur le marché canadien et en même temps, de le quitter si son objet d’activité ne fait plus preuve d’efficacité.
La liquidation peut surgir de l’initiative des propriétaires de l’entreprise, et dans ce cas-là on a affaire à une liquidation amiable (aussi appelée liquidation statutaire ou conventionnelle), où elle peut être initiée par une autre partie ayant un intérêt direct avec l’entreprise, et dans ce cas on parle d’une liquidation judiciaire. Au cas où la liquidation est judiciaire, les entreprises reçoivent un avis du gouvernement du Québec ou du tribunal avec les obligations qui leurs incombent.
La procédure de dissolution est pourtant différente pour chaque type d’entreprise, voire pour chaque entreprise (radiation du Registre des Entreprises, obtention de divers avis et déclarations, démarches auprès du Revenu Québec, le tout en conformité avec la Loi sur les sociétés par actions. D’où la nécessité de faire appel à un spécialiste juridique, notamment à un notaire, qui est en mesure de vous conseiller sur les pas à suivre dans votre cas. Faites appel à un notaire spécialisé en droit des affaires à Montréal !

Quelles en sont les conséquences ?

La conséquence immédiate est la fin d’activité lucrative pour la structure économique en liquidation. Dès que le tribunal saisi ait prononcé la liquidation, un liquidateur judiciaire est désigné. C’est celui-ci qui aura désormais les pouvoirs de gérance de l’entreprise et sa mission sera de déterminer la dette due à l’État et les droits des divers créanciers. Il se chargera par la suite de convertir en liquidités les divers actifs de la compagnie et de rembourser les créanciers.

Si votre société est en difficulté, n’hésitez pas de consulter un notaire pour apprendre toutes les solutions fiables dans votre cas ou pour connaître à l’avance toutes les procédures à suivre en cas de liquidation et leurs conséquences directes pour vous et vos collaborateurs.

Me Barbaros, notaire à Montréal avec une vaste expérience dans le droit des affaires, vous accueille dans son étude pour connaître en détail votre situation spécifique et vous fournir des solutions juridiques personnalisées.

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