Guide du vendeur
Liste des documents à fournir par le vendeur
a) Les pièces obligatoires :
• deux pièces d’identité avec photo;
• preuve d’état civil et régime matrimonial (certificat de mariage, jugement de divorce, contrat de mariage);
• titres de propriété (acte d’achat de l’immeuble);
• copie de l’hypothèque;
• les coordonnées de sa banque (adresse succursale, numéro de transit);
• comptes de taxes municipales et scolaires.
b) En cas de vente d’une maison unifamiliale :
• Offre d’achat avec toutes les modifications ;
• Certificat de localisation;
• Contrat de location (chauffe-eau);
• tout autre document pertinent (factures de rénovation, d’entretien, etc.) selon vous.
Notez que lorsque vous avez transigé avec un courtier immobilier, il apporte la plupart des documents pour vous.
c) En cas de vente d'un lot d'une copropriété :
• En plus des actes mentionnés en a) et b)
• copie conforme de la déclaration de copropriété ;
• coordonnées de l’administrateur du syndicat des copropriétaires (numéro de téléphone et adresse courriel).
