Certification et attestation de documents
Vous devez attester un document pour l’utiliser dans un pays étranger? Découvrez dans ce qui suit les documents que Me Marin BARBAROS, notaire à Laval, peut vous certifier et les démarches à entreprendre pour les obtenir.
Procurations :
● Procuration générale;
● Procuration pour la vente de l’immeuble;
● Procuration pour l’administration de biens (compte bancaire, appartement);
● Procuration pour la représentation en justice;
● Le consentement de l’époux pour la vente de l’immeuble;
Certification légale des documents :
● Certification des pièces d’identité;
● Certification des actes de mariage, de divorce et de décès;
● Contrats et ententes commerciales;
Affidavits, déclarations assermentées
● Déclaration d’acceptation ou renonciation à une succession;
● Accord parental pour voyager avec un mineur à l’étranger.
Lettres d’invitation
Avant de vous rendre vers le cabinet de notaire de Me Marin BARBAROS, qui accueille bon nombre de clients de Chomedey, Sainte-Rose et Sainte-Dorothée, vérifiez si vous êtes en possession de tous les documents nécessaires.
Quels documents dois-je présenter au notaire?
● L’original de l’acte à certifier;
● Pièces d’identité;
● S’il s’agit d’une procuration pour la vente d’un immeuble, vous devez présenter une copie du contrat d’achat de l’immeuble ou tout acte qui confirme la désignation cadastrale de l’immeuble ainsi que les coordonnées de la personne à qui vous donnez le pouvoir de vendre l’immeuble (nom, prénom, adresse, numéro de passeport).
Quelle est la procédure à suivre pour faire authentifier mon document?
Pour qu’un document canadien soit valide et exécutoire dans un pays étranger, il doit être certifié par un notaire. Par la suite, on procède à l’authentification et la légalisation auprès de Ministère des Affaires Étrangères du Canada et auprès du Consulat du pays de destination du document.
1) La première étape consiste donc à faire certifier le document par un notaire.
En tant qu’officier public, le notaire a le pouvoir de certifier une copie comme étant conforme à l’original en apposant sa signature. Le notaire a le pouvoir aussi d’attester la signature d’une personne sur un document et de recevoir des déclarations solennelles (affidavits).
2) La deuxième étape consiste à traduire le document dans la langue du pays dans lequel le document sera utilisé.
Le document certifié par le notaire doit être traduit par un traducteur agrée du Québec dans la langue du pays dans lequel le document sera utilisé. La signature du traducteur sur le document traduit doit être attestée par un notaire.
3) La troisième étape consiste à faire authentifier le document auprès du Ministère des Affaires Étrangères du Canada.
L’authentification est la formalité par laquelle est certifiée l’authenticité de la signature, du sceau et le poste de l’officier public qui a certifié votre document. Il s’agit d’une étape obligatoire pour que votre document soit reconnu dans un autre pays. L’authentification des documents est gratuite.
4) La quatrième étape consiste à légaliser le document au consulat du pays dans lequel il sera utilisé.
Une fois l’authentification obtenue, les documents authentifiés sont présentés au consulat du pays où ils doivent être produits. Des frais sont habituellement perçus par le consulat pour la légalisation.
Après avoir complété toutes ces étapes, les documents canadiens peuvent être présentés aux autorités étrangères.
Ne vous inquiétez pas, en choisissant Me Marin BARBAROS, notaire à Laval, comme votre conseiller juridique, toutes ces étapes se dérouleront avec rapidité et précision pour que vous obteniez les documents nécessaires dans les meilleures conditions.
