Guide de l'acheteur
Liste des documents à fournir par l'acheteur
Vous avez signé une offre d’achat. Que se passe-t-il après? Quels documents devez-vous présenter au notaire et quand?
Vous êtes l’acheteur? Voici une liste de documents que vous devez présenter au notaire :
• Deux pièces d’identité;
• L’offre d’achat signé par toutes les parties;
• Preuve d’état civil et régime matrimonial (certificat de mariage, jugement de divorce, contrat de mariage);
• La traite bancaire pour la mise de fonds au nom du notaire Me Marin BARBAROS, en fidéicommis;
• Police d’assurance habitation (assurance incendie);
• Tout autre document demandé par le notaire.
Voici les étapes de la transaction immobilière :
1) Contactez le notaire et donnez-lui toutes les détails de votre transaction. À cette étape, le notaire va vous demander deux pièces d’identité; l’offre d’achat signé par toutes les parties, et une preuve d’état civil et régime matrimonial (certificat de mariage, jugement de divorce, contrat de mariage);
2) Transmettez à votre banque les coordonnées de votre notaire;
3) Assurez-vous que le vendeur ou son courtier envoie au notaire les documents essentiels pour le traitement du dossier
4) Après la signature de l’offre d’achat, le courtier immobilier du vendeur, va transmettre au notaire les actes nécessaires pour la transaction, savoir : l’offre d’achat, certificat de localisation, comptes des taxes municipales et scolaires, titres de propriété, l’hypothèque du vendeur et les coordonnées de sa banque (adresse et numéro de transit) etc.;
5) Prévoyez un minimum de 10 jours ouvrables entre la date ou notre bureau reçoit tous les documents et la signature de l’acte de vente;
6) L’acheteur aura deux rendez-vous avec le notaire.
a) Lors du premier rendez-vous, l’acheteur va signer l’hypothèque immobilière devant le notaire et les conventions de prêt. L’acheteur va remettre au notaire une traite bancaire au nom du notaire Me Marin BARBAROS, en fidéicommis qui va comprendre le montant de sa mise de fonds, le montant des ajustements des taxes (municipales et scolaires) et les frais du notaire. En plus, une police d’assurance incendie doit être souscrite et remise au notaire lors de ce rendez-vous;
b) Le deuxième rendez-vous va être fixé pour la signature de l’acte de vente et il aura lieu quelques jours plus tard (environ 7 jours), quand l’hypothèque sera publiée au Registre foncier et lorsque le montant total du prix de vente (mise de fonds de l’acheteur et le déboursé hypothécaire du préteur hypothécaire) sera détenu par le notaire dans son compte en fidéicommis et que ces sommes seront compensées selon les règles bancaires.
En communiquant par téléphone avec le notaire, nous vous transmettrons la liste des documents requis et les délais.
